DISPOSITIFS DE FINANCEMENT
DISPOSITIFS DE FINANCEMENT : PRIME CEE
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est mis en place par les pouvoirs publics (loi POPE) en juillet 2005 et a progressivement était élargi à de nombreuses opérations.
Pour répondre à cette obligation imposée aux fournisseurs d’énergie, de nombreux programmes de promotion et d’économies d’énergie ont été mis en place dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, industriel, tertiaire, transport, etc.).
La prime CEE permet un financement total ou partiel des changements d’équipements et des travaux de rénovation, elle est souvent cumulable avec d’autres aides et octroyée en fonction de critères définis par les pouvoirs publics.
Le certificat d’économie d’énergie est devenu un levier de financement des travaux de rénovation énergétique incontournable
DISPOSITIFS DE FINANCEMENT : LEASING
Partenariat Nexus Eco et ECONOCOM
Grâce à son partenaire financier, Nexus Eco propose des offres de locations financières sur-mesure basées sur la location du matériel et des frais annexes.
Notre accompagnement clé en main est basé sur un modèle multi-expertise alliant conseil, accompagnement technique sur l’éligibilité aux CEE et financement.
NEXUS Eco s’engage à accompagner les bénéficiaires sur l’ensemble des étapes du projet jusqu’à la fin de la période de leasing, le matériel financé via les différents dispositifs complémentaires devient alors propriété du bénéficiaire.
CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Etude et conseil sur la mise en place d’un CPE, ce contrat garantit la performance énergétique et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, publics ou privés et industriels, par rapport à une situation de référence définie.
En France, le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de l’énergie finale totale (source Ademe).
DÉCRET TERTIAIRE
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », prévue par la Loi « ELAN » et entré en vigueur le 01/10/2019, impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
- Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires.
- La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.
- Les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire en sont exempts.
Pour atteindre les objectifs fixés, différentes actions peuvent être mises en place par les propriétaires et preneurs à bail :
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments, réaliser des travaux d’efficacité énergétique portant sur l’enveloppe des bâtiments, tels que l’isolation (toitures-combles, sous-sol, ITE) et les menuiseries.
- Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils.
- Faire évoluer le comportement des occupants.
L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE
Votre entreprise a plus de 250 salariés ou un CA annuel supérieur à 50 M€ et un total de bilan dépassant 43 M€ sur les deux derniers exercices ? Vous êtes soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique de vos activités tous les 4 ans.
L’audit énergétique est un examen détaillé et une analyse des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment, des procédés et des transports.
Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.
DÉCRET BACS – GTB
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) oblige les propriétaires des bâtiments tertiaires à installer un système d’automatisation et de contrôle des équipements avant le 1er janvier 2025.
Ce système, appelé GTB, supervise et pilote les équipements suivants :
- les équipements de Chauffage, de Ventilation et de Climatisation (CVC),
- les installations de plomberie (PLB) : pompes de relevage, cuves…
- la distribution d’électricité,
- le moyen d’éclairage,
- les installations de sécurité et de sûreté (vidéo-surveillance, contrôle d’accès)
- les dispositifs incendie : alarmes, extinction.
Pour tous les secteurs
